ACTUALITÉS FISCALES DU SITE revuefiduciaire.grouperf.com


Normes modifiées d'échange automatique d'informations relatives aux comptes financiers (ven., 29 mars 2024)
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Parc d'attraction bénéficiant du taux réduit (ven., 29 mars 2024)
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Mise en place jusqu'à fin 2024 d'un dispositif de réexamen des crédits immobiliers non accordés (jeu., 28 mars 2024)
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Régime micro-BIC et meublés de tourisme : rejet du référé contre la doctrine administrative (jeu., 28 mars 2024)
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Définition de la parcelle échappant à la majoration de valeur locative des terrains devenus constructibles (jeu., 28 mars 2024)
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Statut quo pour l'examen de conformité fiscale (mer., 27 mars 2024)
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Quelle sanction en cas de location du logement acquis au moyen d'un PTZ ? (mar., 26 mars 2024)
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Prospection commerciale : seule l'activité ayant été menée pour le compte de l'employeur doit être prise en compte (lun., 25 mars 2024)
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Déclaration 2024 « Gérer mes biens immobiliers » en format papier (ven., 22 mars 2024)
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Photographies d'art, biens d'occasion et pierres précieuses : la doctrine est (enfin) actualisée (ven., 22 mars 2024)
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Dates de la campagne déclarative 2024 (IR/IFI) (jeu., 21 mars 2024)
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Nouveau seuil de franchise des impôts commerciaux pour les OSBL (jeu., 21 mars 2024)
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Donations au personnel salarié d'une entreprise : montant de l'abattement revalorisé (jeu., 21 mars 2024)
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Représentations théâtrales soumises au taux réduit de 2,10 % (jeu., 21 mars 2024)
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Pacte Dutreil et appréciation du critère de la prépondérance de l'activité opérationnelle (mer., 20 mars 2024)
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Déclaration des bénéfices non commerciaux 2023 (mer., 20 mars 2024)
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Le calcul de l'assiette de la C3S pour les commissionnaires est conforme à la Constitution (mar., 19 mars 2024)
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Testament olographe et enregistrement au fichier central des dispositions de dernières volontés (lun., 18 mars 2024)
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Reconduction jusqu'en 2029 de la convention fiscale franco-saoudienne (lun., 18 mars 2024)
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Paiement différé des droits de succession sans intérêts : le choix est irrévocable (ven., 15 mars 2024)
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Modification du taux de la taxe sur les vidéogrammes (ven., 15 mars 2024)
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Taxes foncières sur les terrains accueillant des activités de pépiniériste (ven., 15 mars 2024)
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Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, commerce et stockage en Île-de-France (mer., 13 mars 2024)
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Plus-values immobilières : pas de double prise en compte des dépenses de travaux (mar., 12 mars 2024)
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Les commentaires BOFiP afférents à la réduction d'impôt Malraux sont actualisés (ven., 08 mars 2024)
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