ACTUALITÉS FISCALES DU SITE revuefiduciaire.grouperf.com
Barème des frais de carburant 2022
(ven., 27 janv. 2023)
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Pas d'aménagement de la déclaration des entités bénéficiaires de dons (ven., 27 janv. 2023)
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Actualisation des frais de repas BIC et BNC pour 2023 (jeu., 26 janv. 2023)
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Extinction d'un usufruit viager préconstitué sur la tête du donateur et transmis à titre gratuit (jeu., 26 janv. 2023)
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Hausse du taux du livret A et du LDD à 3 % à compter du 1er février 2023 (mer., 25 janv. 2023)
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Déclaration des propriétaires de biens à usage d'habitation pour le 30 juin 2023 (mar., 24 janv. 2023)
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Taxe due par les employeurs de main d'oeuvre étrangère (mar., 24 janv. 2023)
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Bénéfice de l'abattement retraite et cessation des fonctions (lun., 23 janv. 2023)
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TVA à l'importation (ven., 20 janv. 2023)
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Prix de revient d'un terrain détaché d'un ensemble immobilier (jeu., 19 janv. 2023)
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Obtention d'une remise gracieuse d'impôt sur le revenu en situation de gêne et d'indigence (ven., 13 janv. 2023)
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Vente immobilière et secret professionnel du notaire (jeu., 12 janv. 2023)
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Sous-traitance et autoliquidation de la TVA (mer., 11 janv. 2023)
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Le simulateur de calcul de l'IR 2022 est accessible (mar., 10 janv. 2023)
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Prescription de l'action en réduction d'une donation de biens communs (lun., 09 janv. 2023)
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Apport-cession et réinvestissement au moyen d'avances en compte courant (jeu., 05 janv. 2023)
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Indemnité carburant versée par l'État : le décret est sorti (jeu., 05 janv. 2023)
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Mise à jour de la doctrine fiscale pour l'exonération de CFE et la réduction en base des coopératives agricoles (mer., 04 janv. 2023)
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Groupe TVA (mer., 04 janv. 2023)
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Composantes portant sur les matériaux d'extraction, les lessives et les émissions polluantes (mer., 04 janv. 2023)
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Taxe annexe aux impôts locaux pour les redevables du Sud-Ouest (mar., 03 janv. 2023)
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Valeurs des plafonds de loyer applicables aux investissements locatifs à loyer abordable (mar., 03 janv. 2023)
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Pas de réouverture d'instruction pour une décision ne constituant pas une nouvelle circonstance de droit (lun., 02 janv. 2023)
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Indemnités et subventions (lun., 02 janv. 2023)
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Publication de l'arrêté pour recenser les biens fonciers des grands ports maritimes et fluvio-maritimes (ven., 30 déc. 2022)
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Pas d'aménagement de la déclaration des entités bénéficiaires de dons (ven., 27 janv. 2023)
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Actualisation des frais de repas BIC et BNC pour 2023 (jeu., 26 janv. 2023)
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Extinction d'un usufruit viager préconstitué sur la tête du donateur et transmis à titre gratuit (jeu., 26 janv. 2023)
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Hausse du taux du livret A et du LDD à 3 % à compter du 1er février 2023 (mer., 25 janv. 2023)
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Déclaration des propriétaires de biens à usage d'habitation pour le 30 juin 2023 (mar., 24 janv. 2023)
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Taxe due par les employeurs de main d'oeuvre étrangère (mar., 24 janv. 2023)
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Bénéfice de l'abattement retraite et cessation des fonctions (lun., 23 janv. 2023)
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TVA à l'importation (ven., 20 janv. 2023)
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Prix de revient d'un terrain détaché d'un ensemble immobilier (jeu., 19 janv. 2023)
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Obtention d'une remise gracieuse d'impôt sur le revenu en situation de gêne et d'indigence (ven., 13 janv. 2023)
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Vente immobilière et secret professionnel du notaire (jeu., 12 janv. 2023)
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Sous-traitance et autoliquidation de la TVA (mer., 11 janv. 2023)
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Le simulateur de calcul de l'IR 2022 est accessible (mar., 10 janv. 2023)
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Prescription de l'action en réduction d'une donation de biens communs (lun., 09 janv. 2023)
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Apport-cession et réinvestissement au moyen d'avances en compte courant (jeu., 05 janv. 2023)
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Indemnité carburant versée par l'État : le décret est sorti (jeu., 05 janv. 2023)
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Mise à jour de la doctrine fiscale pour l'exonération de CFE et la réduction en base des coopératives agricoles (mer., 04 janv. 2023)
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Groupe TVA (mer., 04 janv. 2023)
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Composantes portant sur les matériaux d'extraction, les lessives et les émissions polluantes (mer., 04 janv. 2023)
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Taxe annexe aux impôts locaux pour les redevables du Sud-Ouest (mar., 03 janv. 2023)
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Valeurs des plafonds de loyer applicables aux investissements locatifs à loyer abordable (mar., 03 janv. 2023)
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Pas de réouverture d'instruction pour une décision ne constituant pas une nouvelle circonstance de droit (lun., 02 janv. 2023)
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Indemnités et subventions (lun., 02 janv. 2023)
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Publication de l'arrêté pour recenser les biens fonciers des grands ports maritimes et fluvio-maritimes (ven., 30 déc. 2022)
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