ACTUALITÉS FISCALES DU SITE revuefiduciaire.grouperf.com

Prélèvement des non-résidents : quid d'une réévaluation libre de l'immeuble à l'actif du cédant à l'IS ? (jeu., 15 mai 2025)
>> Lire la suite

Encadrement des frais bancaires sur succession (mer., 14 mai 2025)
>> Lire la suite

Cession de locaux nus ne vaut pas cession d'établissement pour la valeur locative plancher (mer., 14 mai 2025)
>> Lire la suite

Le lissage dégressif de la valeur locative de locaux est conforme à la Constitution (mar., 13 mai 2025)
>> Lire la suite

Comment s'apprécie la disposition anti-abus de la directive mère-fille ? (lun., 12 mai 2025)
>> Lire la suite

Vente des titres par les héritiers et conditions tarifaires (ven., 09 mai 2025)
>> Lire la suite

Fiscalité des rentes maladies professionnelles des victimes de pesticides (ven., 09 mai 2025)
>> Lire la suite

Reconnaissance du statut d'assujetti à la TVA (ven., 09 mai 2025)
>> Lire la suite

Liste des paradis fiscaux enfin mise à jour (mer., 07 mai 2025)
>> Lire la suite

Délivrance des apostilles et des légalisations par les notaires (mer., 07 mai 2025)
>> Lire la suite

Imposition à la CFE et la TFPB des terrains d'assiette d'une ferme solaire (mar., 06 mai 2025)
>> Lire la suite

Délai de prescription des créances dues sur une succession vacante (lun., 05 mai 2025)
>> Lire la suite

Suspension de la réforme de la franchise en base (lun., 05 mai 2025)
>> Lire la suite

Attribution préférentielle d'un bien grevé d'usufruit : en pleine propriété ou en nue-propriété seulement ? (ven., 02 mai 2025)
>> Lire la suite

Publication de l'avenant à la convention fiscale franco-luxembourgeoise (mar., 29 avril 2025)
>> Lire la suite

Contrat d'assurance-vie et modification des bénéficiaires : faut-il informer l'assureur ? (lun., 28 avril 2025)
>> Lire la suite

Nature des bénéfices réputés constituer des revenus de capitaux mobiliers (ven., 25 avril 2025)
>> Lire la suite

Relevé des frais généraux : actualisation de la doctrine administrative (jeu., 24 avril 2025)
>> Lire la suite

Ventes d'immeubles : augmentation du taux du droit départemental au 1er avril 2025 (jeu., 24 avril 2025)
>> Lire la suite

Modalités déclaratives et de paiement transitoires de la taxe sur les réductions de capital par annulation d'actions rachetées (mar., 22 avril 2025)
>> Lire la suite

Suppression de l'attestation de conformité du logiciel de caisse (ven., 18 avril 2025)
>> Lire la suite

Nouveau seuil de franchise des impôts commerciaux pour les OSBL (ven., 18 avril 2025)
>> Lire la suite

LF 2025 : vers une application anticipée des mesures agricoles (provision vaches laitières et allaitantes et transmissions agricoles) (jeu., 17 avril 2025)
>> Lire la suite

Régime fiscal de faveur du PEA : c'est la date du 1er versement qui compte (mer., 16 avril 2025)
>> Lire la suite

Perquisition fiscale : le contentieux relatif au secret professionnel relève exclusivement du juge judiciaire (lun., 14 avril 2025)
>> Lire la suite