ACTUALITÉS FISCALES DU SITE revuefiduciaire.grouperf.com
Doctrine mise à jour concernant certaines infractions assimilées à de la fraude fiscale
(ven., 29 sept. 2023)
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Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2024 (jeu., 28 sept. 2023)
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La commission européenne propose de simplifier la fiscalité des PME exerçant des activités transfrontières (jeu., 28 sept. 2023)
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Impact de la purge du carnet d'ordres sur les ordres de bourse en attente d'exécution (lun., 25 sept. 2023)
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Déchets jetés sur les voies publiques assimilés à des déchets ménagers pour le taux de TEOM (lun., 25 sept. 2023)
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Vers une prorogation du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art (ven., 22 sept. 2023)
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Résolution d'une vente moyennant rente viagère (jeu., 21 sept. 2023)
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Groupe TVA : des règles de contrôle spécifiques (jeu., 21 sept. 2023)
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Régularité de la procédure de rectification contre des héritiers débiteurs solidaires des droits de succession (mer., 20 sept. 2023)
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Exercice partiel d'une activité en ZFU, retour sur les modalités d'exonération (mer., 20 sept. 2023)
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Dons des producteurs locaux aux services de restauration scolaire, c'est non pour la réduction d'impôt mécénat (lun., 18 sept. 2023)
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Transfert du recouvrement d'impositions à la DGFiP (ven., 15 sept. 2023)
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Délai de prescription et principe de neutralité de la TVA (ven., 15 sept. 2023)
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Bien immobilier acquis en indivision : le remboursement anticipé du prêt constitue une dépense de conservation (jeu., 14 sept. 2023)
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Paiements frauduleux : pas de conséquences financières pour le payeur en l'absence d'authentification forte de la banque (mer., 13 sept. 2023)
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Remplir avec soin la déclaration 1205-GD pour l'exonération de THRS en ZRR (jeu., 07 sept. 2023)
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Locaux et personnes imposables à la THRS (mer., 06 sept. 2023)
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Développement professionnel continu et exonération de TVA (mer., 06 sept. 2023)
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Logement de fonction soumis à la THRS (mar., 05 sept. 2023)
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Défaut de notification de la décision de rejet de la réclamation contentieuse à l'un des débiteurs solidaires (lun., 04 sept. 2023)
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Champ restreint de la déclaration obligatoire des comptes professionnels étrangers de dirigeants français (ven., 01 sept. 2023)
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Taux des comptes d'associé (jeu., 31 août 2023)
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Montant de la créance de restitution à la suite d'une donation de la nue-propriété d'une somme d'argent (lun., 28 août 2023)
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Attention à l'attrait de l'imputation sur le revenu global du déficit tiré d'une activité secondaire (lun., 28 août 2023)
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Offres composites et TVA (ven., 25 août 2023)
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Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2024 (jeu., 28 sept. 2023)
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La commission européenne propose de simplifier la fiscalité des PME exerçant des activités transfrontières (jeu., 28 sept. 2023)
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Impact de la purge du carnet d'ordres sur les ordres de bourse en attente d'exécution (lun., 25 sept. 2023)
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Déchets jetés sur les voies publiques assimilés à des déchets ménagers pour le taux de TEOM (lun., 25 sept. 2023)
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Vers une prorogation du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art (ven., 22 sept. 2023)
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Résolution d'une vente moyennant rente viagère (jeu., 21 sept. 2023)
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Groupe TVA : des règles de contrôle spécifiques (jeu., 21 sept. 2023)
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Régularité de la procédure de rectification contre des héritiers débiteurs solidaires des droits de succession (mer., 20 sept. 2023)
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Exercice partiel d'une activité en ZFU, retour sur les modalités d'exonération (mer., 20 sept. 2023)
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Dons des producteurs locaux aux services de restauration scolaire, c'est non pour la réduction d'impôt mécénat (lun., 18 sept. 2023)
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Transfert du recouvrement d'impositions à la DGFiP (ven., 15 sept. 2023)
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Délai de prescription et principe de neutralité de la TVA (ven., 15 sept. 2023)
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Bien immobilier acquis en indivision : le remboursement anticipé du prêt constitue une dépense de conservation (jeu., 14 sept. 2023)
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Paiements frauduleux : pas de conséquences financières pour le payeur en l'absence d'authentification forte de la banque (mer., 13 sept. 2023)
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Remplir avec soin la déclaration 1205-GD pour l'exonération de THRS en ZRR (jeu., 07 sept. 2023)
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Locaux et personnes imposables à la THRS (mer., 06 sept. 2023)
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Développement professionnel continu et exonération de TVA (mer., 06 sept. 2023)
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Logement de fonction soumis à la THRS (mar., 05 sept. 2023)
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Défaut de notification de la décision de rejet de la réclamation contentieuse à l'un des débiteurs solidaires (lun., 04 sept. 2023)
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Champ restreint de la déclaration obligatoire des comptes professionnels étrangers de dirigeants français (ven., 01 sept. 2023)
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Taux des comptes d'associé (jeu., 31 août 2023)
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Montant de la créance de restitution à la suite d'une donation de la nue-propriété d'une somme d'argent (lun., 28 août 2023)
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Attention à l'attrait de l'imputation sur le revenu global du déficit tiré d'une activité secondaire (lun., 28 août 2023)
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Offres composites et TVA (ven., 25 août 2023)
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