ACTUALITÉS FISCALES DU SITE revuefiduciaire.grouperf.com
La taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance est conforme à la Constitution
(ven., 13 sept. 2024)
>> Lire la suite
Majoration de 40 % : pas d'intention d'éluder l'impôt quand l'omission de déclaration ne couvre qu'une partie de la période vérifiée (ven., 13 sept. 2024)
>> Lire la suite
Proposition de rectification adressée par courriel : la procédure d'imposition est-elle régulière ? (mer., 11 sept. 2024)
>> Lire la suite
Clôture du compte titres du client par la banque dans le cadre de la lutte anti-blanchiment (lun., 09 sept. 2024)
>> Lire la suite
Critères de salubrité des locaux d'habitation : annulation partielle du décret du 29 juillet 2023 (mer., 04 sept. 2024)
>> Lire la suite
Installation de bornes de recharges pour véhicules électriques accessibles au public : éligible au crédit d'impôt pour investissements outre-mer ? (lun., 02 sept. 2024)
>> Lire la suite
Action en responsabilité engagée par le notaire condamné pour défaut de conseil contre l'avocat coauteur (ven., 30 août 2024)
>> Lire la suite
Plan d'épargne retraite (PER) : un déploiement toujours dynamique (mer., 28 août 2024)
>> Lire la suite
Perte de récoltes : mesures de soutien annoncées (mer., 28 août 2024)
>> Lire la suite
Cotitularité du bail d'habitation : précision et portée de la renonciation expresse (lun., 26 août 2024)
>> Lire la suite
Les commentaires administratifs relatifs à la prorogation du dispositif « Pinel » avec diminution progressive des taux sont publiés (lun., 26 août 2024)
>> Lire la suite
Taux de TVA applicable aux sushis et makis (lun., 26 août 2024)
>> Lire la suite
Subventions exceptionnelles perçues par les jeunes entreprises innovantes (ven., 23 août 2024)
>> Lire la suite
Le taux du LEP est fixé à 4 % depuis le 1er août 2024 (mar., 20 août 2024)
>> Lire la suite
La déduction d'un abandon de créance, source de contentieux (mer., 14 août 2024)
>> Lire la suite
Désignation d'un représentant fiscal (lun., 12 août 2024)
>> Lire la suite
Régime TVA applicable aux prestations d'hébergement hôtelières et para-hôtelières et aux locations de logements meublés à usage résidentiel assorties de prestations annexes (ven., 09 août 2024)
>> Lire la suite
La décote opérée sur un immeuble en stock au titre de travaux de rénovation énergétique obligatoires à réaliser est-elle déductible des résultats imposables ? (jeu., 08 août 2024)
>> Lire la suite
Quel délai respecter pour obtenir le transfert des déficits de la société confondue dans le cadre d'une TUP ? (mar., 06 août 2024)
>> Lire la suite
La déduction d'une provision pour créance douteuse refusée (lun., 05 août 2024)
>> Lire la suite
Taux de TVA applicable aux avancées de toit (ven., 02 août 2024)
>> Lire la suite
Crédit d'impôt recherche : l'activation de dépenses de recherche, source de contentieux (mer., 31 juil. 2024)
>> Lire la suite
Exonération assortie d'un droit à déduction pour la vente de produits de la pêche (lun., 29 juil. 2024)
>> Lire la suite
Taxes sur les véhicules : BOFiP en consultation (lun., 29 juil. 2024)
>> Lire la suite
Règles du CIMR complémentaire : acte III, affaire à suivre... (ven., 26 juil. 2024)
>> Lire la suite
>> Lire la suite
Majoration de 40 % : pas d'intention d'éluder l'impôt quand l'omission de déclaration ne couvre qu'une partie de la période vérifiée (ven., 13 sept. 2024)
>> Lire la suite
Proposition de rectification adressée par courriel : la procédure d'imposition est-elle régulière ? (mer., 11 sept. 2024)
>> Lire la suite
Clôture du compte titres du client par la banque dans le cadre de la lutte anti-blanchiment (lun., 09 sept. 2024)
>> Lire la suite
Critères de salubrité des locaux d'habitation : annulation partielle du décret du 29 juillet 2023 (mer., 04 sept. 2024)
>> Lire la suite
Installation de bornes de recharges pour véhicules électriques accessibles au public : éligible au crédit d'impôt pour investissements outre-mer ? (lun., 02 sept. 2024)
>> Lire la suite
Action en responsabilité engagée par le notaire condamné pour défaut de conseil contre l'avocat coauteur (ven., 30 août 2024)
>> Lire la suite
Plan d'épargne retraite (PER) : un déploiement toujours dynamique (mer., 28 août 2024)
>> Lire la suite
Perte de récoltes : mesures de soutien annoncées (mer., 28 août 2024)
>> Lire la suite
Cotitularité du bail d'habitation : précision et portée de la renonciation expresse (lun., 26 août 2024)
>> Lire la suite
Les commentaires administratifs relatifs à la prorogation du dispositif « Pinel » avec diminution progressive des taux sont publiés (lun., 26 août 2024)
>> Lire la suite
Taux de TVA applicable aux sushis et makis (lun., 26 août 2024)
>> Lire la suite
Subventions exceptionnelles perçues par les jeunes entreprises innovantes (ven., 23 août 2024)
>> Lire la suite
Le taux du LEP est fixé à 4 % depuis le 1er août 2024 (mar., 20 août 2024)
>> Lire la suite
La déduction d'un abandon de créance, source de contentieux (mer., 14 août 2024)
>> Lire la suite
Désignation d'un représentant fiscal (lun., 12 août 2024)
>> Lire la suite
Régime TVA applicable aux prestations d'hébergement hôtelières et para-hôtelières et aux locations de logements meublés à usage résidentiel assorties de prestations annexes (ven., 09 août 2024)
>> Lire la suite
La décote opérée sur un immeuble en stock au titre de travaux de rénovation énergétique obligatoires à réaliser est-elle déductible des résultats imposables ? (jeu., 08 août 2024)
>> Lire la suite
Quel délai respecter pour obtenir le transfert des déficits de la société confondue dans le cadre d'une TUP ? (mar., 06 août 2024)
>> Lire la suite
La déduction d'une provision pour créance douteuse refusée (lun., 05 août 2024)
>> Lire la suite
Taux de TVA applicable aux avancées de toit (ven., 02 août 2024)
>> Lire la suite
Crédit d'impôt recherche : l'activation de dépenses de recherche, source de contentieux (mer., 31 juil. 2024)
>> Lire la suite
Exonération assortie d'un droit à déduction pour la vente de produits de la pêche (lun., 29 juil. 2024)
>> Lire la suite
Taxes sur les véhicules : BOFiP en consultation (lun., 29 juil. 2024)
>> Lire la suite
Règles du CIMR complémentaire : acte III, affaire à suivre... (ven., 26 juil. 2024)
>> Lire la suite