ACTUALITÉS FISCALES DU SITE revuefiduciaire.grouperf.com

Quand les cabanes de pêcheurs ne passent pas entre les mailles du filet des impôts locaux (ven., 16 avril 2021)
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TVA : notion d'utilisation ou d'exploitation effective (ven., 16 avril 2021)
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Report de l'échéance de contribution à l'audiovisuel public (jeu., 15 avril 2021)
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TVS et possession d'un véhicule (jeu., 15 avril 2021)
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Objectif de lutte contre la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (mer., 14 avril 2021)
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Dispense de TVA et transmission d'universalités (mer., 14 avril 2021)
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Investissements locatifs aidés : plafonds 2021 de loyer et de ressources du locataire (mer., 14 avril 2021)
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Les intérêts des crédits-clients pris en charge par l'entreprise sont déductibles pour la CVAE (jeu., 08 avril 2021)
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Cession de parts de SCI : pas de majoration du prix d'acquisition pour travaux (jeu., 08 avril 2021)
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Procédure à suivre par les agents du ministère de la recherche dans le cadre du contrôle du crédit d'impôt recherche (jeu., 08 avril 2021)
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Les aménagements apportés au pacte Dutreil commentés par l'administration fiscale (mer., 07 avril 2021)
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Quelles sont les dates limites de déclaration des revenus de 2020 ? (mer., 07 avril 2021)
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Exonération de la seule mission de permanence des soins ambulatoires (mer., 07 avril 2021)
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Dispositif de taxation à 19 % des plus-values de cession de biens immobiliers à transformer en logement (ven., 02 avril 2021)
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L'exonération entreprise nouvelle sous le couperet du plafond de minimis (ven., 02 avril 2021)
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Résidence principale et terrain à bâtir (mer., 31 mars 2021)
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TVA : prestation unique en matière d'assurance (mer., 31 mars 2021)
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Intégration fiscale : articulation entre les différents mécanismes d'imputation des déficits. (lun., 29 mars 2021)
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Taux des comptes d'associés (ven., 26 mars 2021)
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Pas de CVAE sur l'indemnité de remise des biens de retour non amortis chez le délégataire (ven., 26 mars 2021)
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Contrats libellés en UC : risque de pertes et responsabilité du courtier (ven., 26 mars 2021)
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TVA et marchands de biens (ven., 26 mars 2021)
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Ancien report d'imposition sous condition de remploi et appréciation stricte du délai de réinvestissement de 24 mois (jeu., 25 mars 2021)
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Barème des frais de carburant à la baisse pour 2020 (jeu., 25 mars 2021)
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Taxation à la CVAE de l'activité de location immobilière d'un OSBL (jeu., 25 mars 2021)
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