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(ven., 23 oct. 2020)
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Rôle prépondérant d'animation de la holding pour le bénéfice de l'abattement retraite (jeu., 22 oct. 2020)
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Incidence d'une minoration du prix de cession d'un bien vendu au regard du régime d'imposition des SIIC (jeu., 22 oct. 2020)
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Dispositif ZRR, prorogation annoncée (mer., 21 oct. 2020)
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Seules les charges dûment justifiées sont déductibles des revenus fonciers (mer., 21 oct. 2020)
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Les sommes perçues dans le cadre d'un détournement de fonds sont imposables en BNC, même en l'absence de condamnation pénale (mar., 20 oct. 2020)
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Pas de Quemener en régime des plus-values mobilières des particuliers (mar., 20 oct. 2020)
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Locaux sportifs soumis (ou non) à la taxe d'habitation (lun., 19 oct. 2020)
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Seuls les travaux dont la réalité et la consistance sont prouvés peuvent être déduits des revenus fonciers (lun., 19 oct. 2020)
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Investissement locatif Pinel (lun., 19 oct. 2020)
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Exonération temporaire des dons familiaux de sommes d'argent (ven., 16 oct. 2020)
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Réduction de capital d'une société bénéficiaire d'un apport en sursis d'imposition : remboursement d'apport ou revenus distribués ? (jeu., 15 oct. 2020)
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Pas de présomption automatique du dispositif anti-abus pour des prestations rémunérées sur un compte étranger (jeu., 15 oct. 2020)
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Majoration de quotient familial pour les personnes veuves d'anciens combattants (jeu., 15 oct. 2020)
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Avenant à la convention fiscale conclue entre la France et le Botswana ratifié (mer., 14 oct. 2020)
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Le dégrèvement de taxe foncière pour travaux d'économie d'énergie sur les logements sociaux est autonome du taux réduit de TVA (mer., 14 oct. 2020)
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Taux de TVA appliqué aux prestations rendues par les avocats établis en Métropole aux collectivités territoriales implantées dans les DOM (mer., 14 oct. 2020)
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Les immeubles historiques qui font l'objet de divisions successives avant et après le 1er janvier 2009, sans agrément ministériel, bénéficient de la règle dérogatoire d'imputation du déficit foncier sur le revenu global (mar., 13 oct. 2020)
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Nouveau rapport sur les effets de la réforme de la fiscalité du capital (IFI et PFU) (mar., 13 oct. 2020)
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Trois mois de plus pour le paiement des taxes foncières dues par les entreprises touchées par les mesures sanitaires (lun., 12 oct. 2020)
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De la difficulté de justifier du caractère innovant d'un produit pour bénéficier du crédit d'impôt recherche innovation (lun., 12 oct. 2020)
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Les dons consentis pour le financement de campagnes électorales ne sont pas à inclure dans le plafond pour dons aux partis politiques (ven., 09 oct. 2020)
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Aménagement de l'exonération des cessions d'un droit de surélévation et de l'abattement exceptionnel des plus-values immobilières (ven., 09 oct. 2020)
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Réécriture de l'article du CGI traitant de l'imputation des pertes en régime des plus-values mobilières des particuliers (jeu., 08 oct. 2020)
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Détenir du patrimoine en France, qui n'est pas productif de revenus, ne suffit pas à établir une résidence en France (jeu., 08 oct. 2020)
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Rôle prépondérant d'animation de la holding pour le bénéfice de l'abattement retraite (jeu., 22 oct. 2020)
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Incidence d'une minoration du prix de cession d'un bien vendu au regard du régime d'imposition des SIIC (jeu., 22 oct. 2020)
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Dispositif ZRR, prorogation annoncée (mer., 21 oct. 2020)
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Seules les charges dûment justifiées sont déductibles des revenus fonciers (mer., 21 oct. 2020)
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Les sommes perçues dans le cadre d'un détournement de fonds sont imposables en BNC, même en l'absence de condamnation pénale (mar., 20 oct. 2020)
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Pas de Quemener en régime des plus-values mobilières des particuliers (mar., 20 oct. 2020)
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Locaux sportifs soumis (ou non) à la taxe d'habitation (lun., 19 oct. 2020)
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Seuls les travaux dont la réalité et la consistance sont prouvés peuvent être déduits des revenus fonciers (lun., 19 oct. 2020)
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Investissement locatif Pinel (lun., 19 oct. 2020)
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Exonération temporaire des dons familiaux de sommes d'argent (ven., 16 oct. 2020)
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Réduction de capital d'une société bénéficiaire d'un apport en sursis d'imposition : remboursement d'apport ou revenus distribués ? (jeu., 15 oct. 2020)
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Pas de présomption automatique du dispositif anti-abus pour des prestations rémunérées sur un compte étranger (jeu., 15 oct. 2020)
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Majoration de quotient familial pour les personnes veuves d'anciens combattants (jeu., 15 oct. 2020)
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Avenant à la convention fiscale conclue entre la France et le Botswana ratifié (mer., 14 oct. 2020)
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Le dégrèvement de taxe foncière pour travaux d'économie d'énergie sur les logements sociaux est autonome du taux réduit de TVA (mer., 14 oct. 2020)
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Taux de TVA appliqué aux prestations rendues par les avocats établis en Métropole aux collectivités territoriales implantées dans les DOM (mer., 14 oct. 2020)
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Les immeubles historiques qui font l'objet de divisions successives avant et après le 1er janvier 2009, sans agrément ministériel, bénéficient de la règle dérogatoire d'imputation du déficit foncier sur le revenu global (mar., 13 oct. 2020)
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Nouveau rapport sur les effets de la réforme de la fiscalité du capital (IFI et PFU) (mar., 13 oct. 2020)
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Trois mois de plus pour le paiement des taxes foncières dues par les entreprises touchées par les mesures sanitaires (lun., 12 oct. 2020)
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De la difficulté de justifier du caractère innovant d'un produit pour bénéficier du crédit d'impôt recherche innovation (lun., 12 oct. 2020)
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Les dons consentis pour le financement de campagnes électorales ne sont pas à inclure dans le plafond pour dons aux partis politiques (ven., 09 oct. 2020)
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Aménagement de l'exonération des cessions d'un droit de surélévation et de l'abattement exceptionnel des plus-values immobilières (ven., 09 oct. 2020)
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Réécriture de l'article du CGI traitant de l'imputation des pertes en régime des plus-values mobilières des particuliers (jeu., 08 oct. 2020)
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Détenir du patrimoine en France, qui n'est pas productif de revenus, ne suffit pas à établir une résidence en France (jeu., 08 oct. 2020)
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