ACTUALITÉS FISCALES DU SITE revuefiduciaire.grouperf.com

Règles du CIMR complémentaire : acte III, affaire à suivre... (ven., 26 juil. 2024)
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Exonération de TVA des opérations d'assurance (ven., 26 juil. 2024)
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Télécorriger à la baisse sans passer par la case réclamation : est-ce possible ? (jeu., 25 juil. 2024)
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Associés de SEL et option pour l'assimilation à une EURL écartée : pas de QPC (mer., 24 juil. 2024)
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Aménagements du crédit d'impôt pour investissements en Corse (lun., 22 juil. 2024)
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Nouveau régime fiscal des associés de SEL : un mode opératoire à venir (ven., 19 juil. 2024)
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Correctifs dans la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville (jeu., 18 juil. 2024)
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Suspension de l'essentiel de convention fiscale franco-russe (mer., 17 juil. 2024)
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L'usufruitier de parts sociales doit pouvoir contester une augmentation de capital impactant ses droits (mer., 17 juil. 2024)
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Précisions sur l'assujetti unique ou groupe TVA (lun., 15 juil. 2024)
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Une association à but non lucratif peut être qualifiée d'assujettie à la TVA (jeu., 11 juil. 2024)
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Exonération de plus-value au titre de la cession de la résidence principale : un délai d'inoccupation de 17 mois jugé anormal (mer., 10 juil. 2024)
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Du nouveau sur le crédit d'impôt en faveur de l'industrie verte (mer., 10 juil. 2024)
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Autoliquidation en cas de sous-traitance dans le secteur du bâtiment (mer., 10 juil. 2024)
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TVA déductible pour les véhicules mixtes dédiés au transport de chevaux (lun., 08 juil. 2024)
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Taux des comptes d'associés (ven., 05 juil. 2024)
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Transmission de biens spoliés aux ayants-droits exonérée de droits de succession (ven., 05 juil. 2024)
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Apports réalisés avant 2017 : nouvel exemple de soulte fixée artificiellement sous les 10 % (jeu., 04 juil. 2024)
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Actualisation de la liste des États participant à la déclaration pays par pays (jeu., 04 juil. 2024)
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Retenue à la source de l'article 182 B du CGI hors sujet sur des prestations fictives (mer., 03 juil. 2024)
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Immeuble cédé par des époux séparés et occupé par l'un d'entre eux : qui est débiteur de l'impôt de plus-value ? (lun., 01 juil. 2024)
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Abattement de 500 000 € en cas de rachat d'une entreprise par ses salariés (jeu., 27 juin 2024)
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Changements fiscaux à venir, rétroactivité ou non rétroactivité ? (mer., 26 juin 2024)
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Quand les juridictions font amende honorable (mer., 26 juin 2024)
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Hasta la vista, ViDA (mar., 25 juin 2024)
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