ACTUALITÉS FISCALES DU SITE revuefiduciaire.grouperf.com

Le terme du délai doit être précisé par le juge pour la transmission d'un mémoire en réplique (mar., 19 janv. 2021)
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Déduction pour acquisition d'oeuvres d'artistes vivants et art numérique (lun., 18 janv. 2021)
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L'indemnité d'activité partielle versée par l'employeur ouvre en partie droit aux crédits d'impôt pour frais de garde des jeunes enfants et pour l'emploi d'un salarié à domicile (ven., 15 janv. 2021)
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Régime TVA des opérations réalisées par les navires de commerce maritime affectés à la navigation en haute mer (jeu., 14 janv. 2021)
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Nombre de rescrits-valeurs (jeu., 14 janv. 2021)
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Imputation du déficit foncier résultant de travaux sur des parties non classées d'un immeuble, concourant à la protection de l'ensemble architectural (mar., 12 janv. 2021)
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Incidence neutralisée de la TVA pour le calcul des plus-values immobilières (lun., 11 janv. 2021)
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Classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes (ven., 08 janv. 2021)
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Derniers avis de CFE 2020 à payer au plus tard le 15 février 2021 (jeu., 07 janv. 2021)
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Abattement retraite des dirigeants de PME : appréciation de l'âge légal de départ à la retraite (jeu., 07 janv. 2021)
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Computation du délai de détention pour le calcul des plus-values immobilières (mer., 06 janv. 2021)
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Taxe pour création de certains locaux en Île-de-France, actualisation annuelle (lun., 04 janv. 2021)
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Critères de l'exercice professionnel d'une activité de sous-location immobilière (lun., 04 janv. 2021)
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Apport de titres avant 2017 en report d'imposition obligatoire et soulte abusive au regard du droit de l'UE (jeu., 31 déc. 2020)
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Dividendes non déclarés : responsabilité à 50-50 entre l'expert-comptable mandaté et les associés (mer., 30 déc. 2020)
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Personnes en mobilité intra-groupe exclues de l'exonération forfaitaire des impatriés (mar., 29 déc. 2020)
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PEA et Brexit : éligibilité temporaire des titres dont l'émetteur a son siège au Royaume-Uni (mar., 29 déc. 2020)
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Les mesures fiscales et sociales de la loi de finances pour 2021 sont conformes à la constitution (lun., 28 déc. 2020)
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Revendication de la qualité d'associé par le conjoint commun en biens d'un associé en nom (lun., 28 déc. 2020)
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Taux des comptes d'associés (lun., 28 déc. 2020)
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Exonération ZRR et détention par une société holding (jeu., 24 déc. 2020)
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Publication des commentaires de la convention multilatérale BEPS (mer., 23 déc. 2020)
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Quand la présomption de contribution aux charges du mariage est irréfragable (lun., 21 déc. 2020)
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Investissement locatif Pinel : la notion de « bâtiment d'habitation collectif » précisée par rescrit (lun., 21 déc. 2020)
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Commentaires au BOFiP sur l'exonération de TFPB de logements anciens réhabilités (ven., 18 déc. 2020)
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