ACTUALITÉS FISCALES DU SITE revuefiduciaire.grouperf.com
Paiement des droits de succession par l'héritier réservataire bénéficiaire d'une indemnité de réduction dans les 6 mois du décès
(lun., 05 juin 2023)
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Imputation d'un déficit agricole sur le revenu global : attention à la limite des revenus « autres » (lun., 05 juin 2023)
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L'exonération des plus-values en cas de départ à la retraite refusée en cas de poursuite d'une activité salariée chez le cessionnaire (ven., 02 juin 2023)
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Régime matrimonial de l'entrepreneur : conséquences du divorce ou du décès, comment protéger l'entreprise ? (jeu., 01 juin 2023)
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Toutes les fonctions exercées en tant que salarié ont-elles le même poids dans l'appréciation d'une intention libérale ? (jeu., 01 juin 2023)
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Conformité de l'obligation de relogement des locataires modestes de plus de 65 ans (mer., 31 mai 2023)
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Critères de qualification des présents d'usage (mar., 30 mai 2023)
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Prestation compensatoire : réduction d'impôt ou charge déductible ? (ven., 26 mai 2023)
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Publication de statistiques sur les impôts locaux des particuliers en 2022 (ven., 26 mai 2023)
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Actualisation des seuils de la franchise en base (ven., 26 mai 2023)
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Mise à disposition des avis d'acompte 2023 de CFE/IFER (jeu., 25 mai 2023)
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Sanctions et principes de proportionnalité et de neutralité (jeu., 25 mai 2023)
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Rapport du groupe de travail de l'AMF sur le PEA (lun., 22 mai 2023)
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Prestations de services sociaux : portée de l'exonération de TVA (mer., 17 mai 2023)
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Bercy publie ses commentaires sur la contribution temporaire de solidarité (mer., 17 mai 2023)
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Plus-values immobilières et abus de résidence principale (lun., 15 mai 2023)
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Mesures de lutte contre la fraude annoncées par le gouvernement (lun., 15 mai 2023)
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Taux réduits applicables aux services à la personne (lun., 15 mai 2023)
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L'attestation du contrôleur et la prise de position formelle (ven., 12 mai 2023)
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Testament international rédigé dans une langue inconnue du testateur : valable ou pas ? (ven., 12 mai 2023)
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Imposition des rémunérations versées au directeur général adjoint (jeu., 11 mai 2023)
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Taxes sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement : un imprimé pour les déclarer toutes (mer., 10 mai 2023)
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Paiement des droits de succession hors délai : QPC déposée (mar., 09 mai 2023)
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Accession sociale à la propriété : actualisation des plafonds (ven., 05 mai 2023)
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La doctrine administrative est mise à jour des obligations déclaratives incombant au organismes bénéficiaires des dons (ven., 05 mai 2023)
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Imputation d'un déficit agricole sur le revenu global : attention à la limite des revenus « autres » (lun., 05 juin 2023)
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L'exonération des plus-values en cas de départ à la retraite refusée en cas de poursuite d'une activité salariée chez le cessionnaire (ven., 02 juin 2023)
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Régime matrimonial de l'entrepreneur : conséquences du divorce ou du décès, comment protéger l'entreprise ? (jeu., 01 juin 2023)
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Toutes les fonctions exercées en tant que salarié ont-elles le même poids dans l'appréciation d'une intention libérale ? (jeu., 01 juin 2023)
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Conformité de l'obligation de relogement des locataires modestes de plus de 65 ans (mer., 31 mai 2023)
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Critères de qualification des présents d'usage (mar., 30 mai 2023)
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Prestation compensatoire : réduction d'impôt ou charge déductible ? (ven., 26 mai 2023)
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Publication de statistiques sur les impôts locaux des particuliers en 2022 (ven., 26 mai 2023)
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Actualisation des seuils de la franchise en base (ven., 26 mai 2023)
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Mise à disposition des avis d'acompte 2023 de CFE/IFER (jeu., 25 mai 2023)
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Sanctions et principes de proportionnalité et de neutralité (jeu., 25 mai 2023)
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Rapport du groupe de travail de l'AMF sur le PEA (lun., 22 mai 2023)
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Prestations de services sociaux : portée de l'exonération de TVA (mer., 17 mai 2023)
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Bercy publie ses commentaires sur la contribution temporaire de solidarité (mer., 17 mai 2023)
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Plus-values immobilières et abus de résidence principale (lun., 15 mai 2023)
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Mesures de lutte contre la fraude annoncées par le gouvernement (lun., 15 mai 2023)
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Taux réduits applicables aux services à la personne (lun., 15 mai 2023)
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L'attestation du contrôleur et la prise de position formelle (ven., 12 mai 2023)
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Testament international rédigé dans une langue inconnue du testateur : valable ou pas ? (ven., 12 mai 2023)
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Imposition des rémunérations versées au directeur général adjoint (jeu., 11 mai 2023)
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Taxes sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement : un imprimé pour les déclarer toutes (mer., 10 mai 2023)
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Paiement des droits de succession hors délai : QPC déposée (mar., 09 mai 2023)
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Accession sociale à la propriété : actualisation des plafonds (ven., 05 mai 2023)
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La doctrine administrative est mise à jour des obligations déclaratives incombant au organismes bénéficiaires des dons (ven., 05 mai 2023)
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