ACTUALITÉS FISCALES DU SITE revuefiduciaire.grouperf.com


Calcul des plus-values mobilières : la méthode PMP s'applique aux titres « pactés » (lun., 25 oct. 2021)
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Demande de remboursement de la TVA européenne (lun., 25 oct. 2021)
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Exonération des plus-values : appréciation de la notion de branche complète d'activité (lun., 25 oct. 2021)
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La taxe d'aménagement n'est pas déductible pour la valeur ajoutée CVAE (dim., 24 oct. 2021)
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L'ex prescription abrégée pour les adhérents d'une centre de gestion agréé ne concerne pas la déclaration individuelle des revenus de l'exploitant (ven., 22 oct. 2021)
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Pas d'exonération ZRR sans déclaration des revenus (jeu., 21 oct. 2021)
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L'apport en société d'un usufruit viager préconstitué sur la tête du cédant reste un usufruit viager (lun., 18 oct. 2021)
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Aménagements des règles relatives à certains dispositifs hybrides (lun., 18 oct. 2021)
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Taux de TVA applicable aux droits d'accès aux pistes de bowling (lun., 18 oct. 2021)
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Droits de mutation applicables aux cessions d'actions de foncières solidaires (ven., 15 oct. 2021)
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Valeur locative de bâtiments en crédit-bail faisant l'objet d'un échange (ven., 15 oct. 2021)
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Pas d'avantage fiscal « Robien » lorsque le bien loué constitue une résidence secondaire (ven., 15 oct. 2021)
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Changements en vue pour les cessions d'actifs numériques (jeu., 14 oct. 2021)
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(mer., 13 oct. 2021)
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Modalités de calcul du système du quotient (mer., 13 oct. 2021)
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Sous-évaluation de biens immobiliers dans le cadre d'un divorce : à qui la faute ? (mer., 13 oct. 2021)
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TVA et vente à réméré (mer., 13 oct. 2021)
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Suspension temporaire de la nouvelle méthode d'élimination de la double imposition pour les résidents français percevant certains revenus de source luxembourgeoise (mar., 12 oct. 2021)
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Cautionnement des époux communs en biens et consentement exprès (ven., 08 oct. 2021)
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Délai pour revendiquer la qualité de bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie (jeu., 07 oct. 2021)
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Paiement de la taxe d'habitation 2021 (jeu., 07 oct. 2021)
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Il appartient au contribuable de justifier du prix de revient des titres cédés (lun., 04 oct. 2021)
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La difficile preuve du taux d'intérêt d'un prêt consenti par une société mère (lun., 04 oct. 2021)
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Réductions et crédits d'impôt : modifier l'avance versée en janvier 2022 avant le 9 décembre 2021 (ven., 01 oct. 2021)
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Appréciation du rôle prépondérant des moyens techniques pour la valeur locative d'un établissement industriel (ven., 01 oct. 2021)
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