ACTUALITÉS FISCALES DU SITE revuefiduciaire.grouperf.com
Travaux indissociables de travaux de reconstruction non déductibles des revenus fonciers
(jeu., 29 sept. 2022)
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Sectorisation et affectation des dirigeants (jeu., 29 sept. 2022)
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Groupe TVA : obligations déclaratives (mer., 28 sept. 2022)
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Principales mesures du projet de loi de finances pour 2023 (mar., 27 sept. 2022)
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Fin du questionnaire médical pour les prêts immobiliers inférieurs à 200 000 € (lun., 26 sept. 2022)
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La procédure douanière est jugée contraire à la Constitution. (lun., 26 sept. 2022)
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Amende de 5 % (lun., 26 sept. 2022)
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Imposition à la CFE d'un système standard installé dans un établissement industriel (lun., 26 sept. 2022)
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Exonération de CFE exclue pour des activités qui ne se situent pas dans le prolongement de la production agricole (ven., 23 sept. 2022)
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La sectorisation doit être formalisée (ven., 23 sept. 2022)
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Lancement anticipé du service d'avance immédiate du crédit d'impôt pour les activités de garde d'enfant âgé de plus de 6 ans (jeu., 22 sept. 2022)
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Notion de dépenses mixtes dans les EHPAD (jeu., 22 sept. 2022)
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Exonération de CFE des alvéoles d'enfouissement de déchets (mer., 21 sept. 2022)
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Imposition commune mais pas de solidarité fiscale pour les prélèvement sociaux (lun., 19 sept. 2022)
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Taux d'usure et non accès au crédit immobilier (lun., 19 sept. 2022)
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Récupération des aides sociales versées au défunt (ven., 16 sept. 2022)
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L'avantage fiscal « Robien » s'applique au logement resté vacant plusieurs années en présence des diligences nécessaires pour donner le bien en location (mer., 14 sept. 2022)
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Assurance invalidité décès : tests génétiques écartés des questionnaires santé (lun., 12 sept. 2022)
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Compagnies aériennes exonérées de TVA (ven., 09 sept. 2022)
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Instruments financiers à effet de levier et obligation de l'intermédiaire (jeu., 08 sept. 2022)
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En cas d'abandon du domicile conjugal, l'imposition distincte des époux s'apprécie de manière annuelle (mer., 07 sept. 2022)
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Critères cumulatifs d'appréciation des primes manifestement exagérées (lun., 05 sept. 2022)
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Pas d'abattement forfaitaire pour les permanents d'un lieu de vie, même s'ils bénéficient de l'agrément assistant familial (lun., 05 sept. 2022)
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Loi « pouvoir d'achat » et encadrement du niveau des loyers en zones tendues (ven., 02 sept. 2022)
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SCPI : responsabilité de la banque en cas de défaut de transmission du bulletin de souscription du client (mer., 31 août 2022)
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Sectorisation et affectation des dirigeants (jeu., 29 sept. 2022)
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Groupe TVA : obligations déclaratives (mer., 28 sept. 2022)
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Principales mesures du projet de loi de finances pour 2023 (mar., 27 sept. 2022)
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Fin du questionnaire médical pour les prêts immobiliers inférieurs à 200 000 € (lun., 26 sept. 2022)
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La procédure douanière est jugée contraire à la Constitution. (lun., 26 sept. 2022)
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Amende de 5 % (lun., 26 sept. 2022)
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Imposition à la CFE d'un système standard installé dans un établissement industriel (lun., 26 sept. 2022)
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Exonération de CFE exclue pour des activités qui ne se situent pas dans le prolongement de la production agricole (ven., 23 sept. 2022)
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La sectorisation doit être formalisée (ven., 23 sept. 2022)
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Lancement anticipé du service d'avance immédiate du crédit d'impôt pour les activités de garde d'enfant âgé de plus de 6 ans (jeu., 22 sept. 2022)
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Notion de dépenses mixtes dans les EHPAD (jeu., 22 sept. 2022)
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Exonération de CFE des alvéoles d'enfouissement de déchets (mer., 21 sept. 2022)
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Imposition commune mais pas de solidarité fiscale pour les prélèvement sociaux (lun., 19 sept. 2022)
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Taux d'usure et non accès au crédit immobilier (lun., 19 sept. 2022)
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Récupération des aides sociales versées au défunt (ven., 16 sept. 2022)
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L'avantage fiscal « Robien » s'applique au logement resté vacant plusieurs années en présence des diligences nécessaires pour donner le bien en location (mer., 14 sept. 2022)
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Assurance invalidité décès : tests génétiques écartés des questionnaires santé (lun., 12 sept. 2022)
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Compagnies aériennes exonérées de TVA (ven., 09 sept. 2022)
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Instruments financiers à effet de levier et obligation de l'intermédiaire (jeu., 08 sept. 2022)
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En cas d'abandon du domicile conjugal, l'imposition distincte des époux s'apprécie de manière annuelle (mer., 07 sept. 2022)
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Critères cumulatifs d'appréciation des primes manifestement exagérées (lun., 05 sept. 2022)
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Pas d'abattement forfaitaire pour les permanents d'un lieu de vie, même s'ils bénéficient de l'agrément assistant familial (lun., 05 sept. 2022)
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Loi « pouvoir d'achat » et encadrement du niveau des loyers en zones tendues (ven., 02 sept. 2022)
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SCPI : responsabilité de la banque en cas de défaut de transmission du bulletin de souscription du client (mer., 31 août 2022)
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